Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique : La T
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne La T est exploitée par une micro-entreprise.
- Nom commercial : La T
- Statut : Micro-entreprise
- Adresse : 47 rue des laurier 11100 Béziers
- E-mail : maisonsolena1@outlook.fr
- Numéro SIRET : 457864876
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de sacs en cuir, t-shirts et autres produits proposés sur le site de la boutique La T.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
La T ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incorrectement renseignée ou à un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter La T à l’adresse suivante : [Votre adresse e-mail].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
9. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
La T se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné présente des traces d’utilisation ou de détérioration.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter La T dans les plus brefs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats, des livraisons et du service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : [Votre adresse e-mail].
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site La T (textes, images, logos, designs, photographies) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Force majeure
La responsabilité de La T ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des commandes.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.